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Auneuil : 1 million € pour rembourser les emprunts
 
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PostPosted: 29th September 2009, 03:26    Post subject: Auneuil : 1 million € pour rembourser les emprunts Reply with quote

Auneuil
  


Article du 08/06/2009 à 09:31

Auneuil : 1 million € pour rembourser les emprunts





Pour Robert Christiaens et les Auneuillois, le montant du remboursement de la dette pourrait être de 350 euros par habitant.

Auneuil provisionne 1 007 809,37 € pour rembourser le passif de la communauté de communes du Thelle Bray.

1007 809,37 €. C'est la somme qu'a provisionnée le conseil municipal d'Auneuil pour rembourser sa part des dettes contractées par l'ancienne communauté de communes du Thelle-Bray.
Une somme considérable mais qui selon Robert Christiaens, maire d'Auneuil, n'aura pas une grande influence sur le budget de la commune.

Un passif de 2 697 653 €

Dissoute en 2006, la C.C. du Thelle-Bray qui regroupait 13 communes a laissé un passif de 2 697 653 € dû essentiellement aux emprunts souscrits par Christiane Renault, l'ancienne présidente, pour les besoins de la structure.

Mais rien n'est encore décidé quant à la répartition du remboursement.
Après l'arrêté pris par Philippe Grégoire, préfet de l'Oise, les communes qui contestent les montants des remboursements ont déposé un recours devant le tribunal administratif d'Amiens. Etudié vendredi 29 mai par les magistrats, le délibéré devrait être rendu dans une quinzaine de jours.

Des remboursements inégaux

Le problème est que cette répartition ne semble pas avoir pris en compte les possibilités financières de chaque commune dont certaines ne comptent que quelques centaines d'habitants.

Plus la commune est petite et plus la facture par habitant sera élevée.
 Ainsi, le remboursement par habitant s'échelonne de 173,27€ pour la commune du Mesnil-Théribus, (122 499 euros pour 707* habitants) à 783,16 euros pour Troussures, (120 606 euros pour 154 habitants).

La décision de justice est donc attendue avec impatience car si le recours est débouté, il faudra se plier à verser des sommes très importantes en regard des budgets de chacun.
Bien évidemment et toujours dans le cas où le recours est débouté, il faudra ajouter les pénalités de retard et les intérêts.

* Population au 7 mai 2004

Fleche http://www.lobservateurdebeauvais.fr/actualite/Auneuil--:-1-million-€-pour-…

l'observateur photo l'observateur


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PostPosted: 29th September 2009, 03:26    Post subject: Publicité

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