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41810 - 20 juin 2014 - Emprunt Dette de la CCTB: négociation du prê
 
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MessagePosté le: 29th Juin 2014, 16:38    Sujet du message: 41810 - 20 juin 2014 - Emprunt Dette de la CCTB: négociation du prê Répondre en citant

Emprunt Dette de la CCTB: négociation du prêt

Réunion du 20 juin 2014 





124541€ = 816935.41F
2915.96€/Trimestre = 19127.44F


95589.25€ = 627024.38F
 2862.93€/Trimestre = 18779.59F


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MessagePosté le: 29th Juin 2014, 16:38    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 29th Juin 2014, 16:58    Sujet du message: 41810 - 20 juin 2014 - Emprunt Dette de la CCTB: négociation du prê Répondre en citant

Qui va payer l'ardoise de 3 millions d'euros ?


Publié le 28.05.2009


Christiane Renault, l'ex-présidente de la communauté de communes, sera attentive à la décision du tribunal administratif. La juridiction amiénoise doit en effet se prononcer sur la répartition de la dette de la CCTB. 







Christiane Renault, l'ex-présidente de la communauté de communes, sera attentive à la décision du tribunal administratif. La juridiction amiénoise doit en effet se prononcer sur la répartition de la dette de la CCTB.
Qui épongera la dette de 3 millions d'euros laissée par l'ex-communauté de communes du Thelle Bray (CCTB) ? Par arrêté préfectoral du 4 novembre dernier, le remboursement est en principe réparti à part égale entre les communes de l'ancienne structure intercommunale. Mais douze de ces communes contestent la décision du préfet. C'est leur recours que le tribunal administratif d'Amiens examine aujourd'hui.


Petit retour en arrière. Au bord du gouffre financier, la CCTB, alors présidée par Christiane Renault, maire de Porcheux, est dissoute en 2006. Peu de temps après, le préfet de l'Oise signe un premier arrêté. « Cet arrêté convenait à presque tout le monde, se souvient Philippe Logeay, le maire de Villotran. La dette des communes devait alors être fixée en fonction des investissements réalisés sur chaque territoire. Cette solution semblait alors être la plus équitable… »
Sauf pour Robert Christiaens, le maire d'Auneuil. Fâché d'hériter du fonctionnement et de l'entretien de la halle des sports, l'élu convoque une commission de sécurité à l'été 2008. Les conclusions de cette commission sont sans appel : le gymnase, qui ne répond plus aux normes de sécurité, doit fermer ses portes. « C'est devant le tollé provoqué par cette fermeture que le préfet a décidé de prendre un second arrêté qui prévoit un remboursement à part égale par toutes les communes, poursuit Philippe Logeay. Mais sans la moindre concertation. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer un recours. » De son côté, Christiane Renault se révèle beaucoup moins prolixe. Egratignée sur sa gestion de la CCTB, l'ex-présidente se refuse à tout commentaire : « Cette affaire a fait suffisamment de bruit, glisse-t-elle. Désormais, il faut laisser faire la justice… »

« Cette affaire a fait suffisamment de bruit. Désormais, il faut laisser faire la justice… »

En attendant la décision du tribunal administratif d'Amiens, les élus de l'ex-CCTB ont tout de même décidé de mettre la main au portefeuille. « On s'est effectivement mis d'accord pour rembourser les banques en fonction de ce que stipule le dernier arrêté pris par le préfet, confie un élu. Sur le fond, nous ne sommes pas d'accord, mais nous n'avions pas vraiment le choix. Vu les intérêts de retard qui s'accumulaient, on ne pouvait plus se permettre d'attendre. Les budgets sont assez plombés comme ça. »


(LP/STEPHANIE ESPARZA.) 
Le Parisien
Le Parisien


L'emprunt de la honte! Scandaleux!
On continue de payer pour des réalisations auxquelles nous n'avons plus l'accès ou la jouissance.
Gestion déplorable de la Maire de Porcheux.
Aussi bien dans sa commune; qu'à la tête de la CCTB.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:54    Sujet du message: 41810 - 20 juin 2014 - Emprunt Dette de la CCTB: négociation du prê

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