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Saint Léger-en-Bray L'agglomération réclame 15 000 euros à la commune.
 
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Sous-Forum :Auneuil est notre Chef-lieu de Canton -  1 Messages  dans ce sujet   
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MessagePosté le: 1st Octobre 2009, 01:17    Sujet du message: Saint Léger-en-Bray L'agglomération réclame 15 000 euros à la commune. Répondre en citant

Article du 25/04/2008 à 00:00

Saint Léger-en-Bray L'agglomération réclame 15 000 euros à la commune.



Mis en demeure, Jean-Eric Ménard a un mois pour régler les 15483 euros réclamés par la préfecture de l'Oise.

Depuis 2001, la commune doit 15 483 euros à l'Aggllo.


Jean-Eric Ménard, maire de Saint Léger-en-Bray, a reçu une lettre de mise en demeure émanant de la préfecture de l'Oise, lui réclamant la somme de 15 483,48 euros au profit de la Communauté d'Agglomérations du Beauvaisis.
En fait il s'agit d'une créance datant du 19 novembre 2001 au titre de «la participation qui devait initialement être versée au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Rainvillers et de Saint Léger-en-Bray, (SIARS), au titre de l'année 2002».

Une dette datant de 2001

Cette institution, aujourd'hui dissoute, était en 2001 présidée par Laurent Lefèvre, maire de Rainvillers. Il est de notoriété publique que les deux hommes n'entretiennent pas de franches relations amicales et en 2001, Jean-Eric Ménard était hostile à la solution de l'assainissement tout-collectif et dénonçait les solutions proposées par Laurent Lefèvre.

«Chaque commune devait verser sa côte-part», confie Laurent Lefèvre. «Or Monsieur Jean-Eric Ménard n'a jamais voulu s'acquitter de sa participation».

«L'Agglo aurait dû payer»

«Le SIARS voulait fiscaliser le financement de l'assainissement. Cela représentait un impôt supplémentaire de 150 euros par habitant» explique Jean-Eric Ménard. «Lorsque nous sommes entrés dans la communauté d'agglomération, le SIARS a été dissous et la compétence assainissement est revenue à l'Agglomération. L'Agglomération avait dit qu'elle reprendrait les actifs et les passifs des communes nouvellement adhérentes. En conséquence nous avons retiré notre action auprès du tribunal administratif d'Amiens. Et aujourd'hui, je me rends compte que l'Agglomération n'a pas réglé la question alors que c'était prévu».

«On maintient notre position»

Fixée par une délibération du 19 novembre 2001, cette créance doit être recouvrée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis qui s'est tournée vers la trésorerie générale pour faire recouvrir son bien.
Mais Jean-Eric Ménard ne semble pas décidé à ouvrir les cordons de la bourse communale. «Nous maintenons notre position qui est de protéger les habitants de la commune.
Je suis surpris.
La commune est pénalisée. Nous allons contester cette créance et nous pourrons toujours reporter cette affaire devant le tribunal administratif».

Jean-Eric Ménard a un mois pour procéder au règlement de cette somme. A défaut la trésorerie générale procédera au mandatement d'office de la somme, c'est-à-dire qu'elle sera directement prélevée sur le budget de la commune.


Fleche http://www.lobservateurdebeauvais.fr/actualite/Saint-Leger-en-BrayL-agglome…

l'observateur photo l'observateur


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Sous-Forum :Auneuil est notre Chef-lieu de Canton -  1 Messages  dans ce sujet   
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MessagePosté le: 1st Octobre 2009, 01:17    Sujet du message: Publicité

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