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La Commauté de communes du Thelle-Bray laisse un passif de 2 697 653 €.
 
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Sous-Forum :Auneuil est notre Chef-lieu de Canton -  1 Messages  dans ce sujet   
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MessagePosté le: 30th Septembre 2009, 09:35    Sujet du message: La Commauté de communes du Thelle-Bray laisse un passif de 2 697 653 €. Répondre en citant

Article du 09/06/2009 à 11:36



La Commauté de communes du Thelle-Bray laisse un passif de 2 697 653 €.



Les 13 communes du canton d'Auneuil doivent rembourser les dettes de la CC du Thelle-Bray.

Dissoute en 2006, la C.C. du Thelle-Bray qui regroupait 13 communes a laissé un passif de 2 697 653 € dû essentiellement aux emprunts souscrits par Christiane Renault, l'ancienne présidente, pour les besoins de la structure.

Les communes qui contestent les montants des remboursements ont déposé un recours devant le tribunal administratif d'Amiens. Etudié vendredi 29 mai par les magistrats, le délibéré devrait être rendu dans une quinzaine de jours.


Des remboursements inégaux

Le problème est que cette répartition ne semble pas avoir pris en compte les possibilités financières de chaque commune dont certaines ne comptent que quelques centaines d'habitants. Plus la commune est petite et plus la facture par habitant sera élevée. Ainsi, le remboursement par habitant s'échelonne de 173,27 pour la commune du Mesnil-Théribus, (122 499 euros pour 707* habitants) à 783,16 euros pour Troussures, (120 606 euros pour 154 habitants).


 Remboursement par habitants *




*Population au 7 mai 2004

Fleche http://www.lobservateurdebeauvais.fr/actualite/La-Commaute-de-communes-du-T…

l'observateur photo l'observateur


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Sous-Forum :Auneuil est notre Chef-lieu de Canton -  1 Messages  dans ce sujet   
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MessagePosté le: 30th Septembre 2009, 09:35    Sujet du message: Publicité

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